CGV

1. Identité de l’entreprise

MyPanier.fr
Adresse e-mail : contact@mypanier.fr
Site internet : www.mypanier.fr


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.mypanier.fr, propriété de la micro-entreprise mentionnée ci-dessus.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par un consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France métropolitaine.


3. Produits

MyPanier.fr propose à la vente des fruits et légumes frais, susceptibles d’évoluer en fonction des saisons et des disponibilités.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les produits étant naturels, leur apparence peut légèrement varier (taille, couleur, forme).


4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
MyPanier.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


5. Commande

Toute commande passée sur le site www.mypanier.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès validation de sa commande.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal


7. Livraison

La livraison est assurée par La Poste, uniquement en France métropolitaine.
Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande.
MyPanier.fr ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables, tels que les fruits et légumes frais.


9. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client : 

 contact@mypanier.fr
 En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme, la réclamation doit être faite dans les 24 heures suivant la réception du colis, avec photo à l’appui.


10. Responsabilité

MyPanier.fr ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de MyPanier.fr est limitée au montant de la commande.


11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@mypanier.fr.


12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur ou du siège de la micro-entreprise.


Dernière mise à jour : octobre 2025